Réglementation et Mentions Légales Obligatoires
Conformité Loi 1901, publication officielle et protection éthique de l'audience.
Le portail d'information institutionnel de l'association GRAND THEATRE est régi par les dispositions législatives françaises en vigueur, notamment la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En tant qu'entité d'intérêt général à but non lucratif, nous mettons un point d'honneur à offrir un cadre légal de parfaite clarté, exempt de tout aspect commercial ou mercantiliste. Ce document compile l'ensemble des données légales requises par l'État pour garantir l'identification réglementaire de notre structure et la sécurité informatique absolue de nos visiteurs.
1. Identification de l'Éditeur & Certifications
Conformément à la réglementation LCEN, l'éditeur légal de ce portail est l'association GRAND THEATRE, personne morale de droit privé à but non lucratif (loi 1901), déclarée en Préfecture sous les références officielles suivantes :
- Référence RNA : W362001542 (Enregistré au Répertoire National des Associations)
- Immatriculation SIREN : 538647843 (Inscrit au répertoire Sirene de l'INSEE)
- Publication officielle : Créée le 14 Décembre 2011 et publiée au Journal Officiel des Associations
- Autorité de contrôle : Préfecture de l'Indre
- Directeur de la Publication : Jean-Pierre Bertrand, agissant ès qualités de Président du Bureau
- Responsable de la Rédaction : Alain Roche, agissant ès qualités de Secrétaire Général
2. Hébergement du Réseau & Infrastructure
L'infrastructure physique et le réseau informatique de cette plateforme d'information publique sont hébergés par la société suivante, reconnue pour ses normes strictes de résilience et de sécurité logique :
Hébergeur Officiel de Liaison : Google Cloud EMEA Limited
Siège social de l'hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Contact technique : Portail de support technique Google Cloud
3. Non-lucrativité & Reinvestissement des Ressources
Conformément aux statuts déposés en Préfecture, l'association GRAND THEATRE poursuit un but strictement désintéressé. Cette non-lucrativité fondamentale est opposable à tout tiers : l'association n'édite aucun produit commercial, ne propose aucun forfait marchand de billetterie, ne vend aucun espace promotionnel et ne rétribue d'aucune manière ses administrateurs. Sous le contrôle régulier de notre trésorière Marie-Claude Dupuy, l'intégralité des ressources financières (dons, legs, subventions de cohésion sociale) est allouée exclusivement à la couverture logistique directe de nos ateliers gratuits pour les bénéficiaires.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Notre politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel respecte scrupuleusement la loi "Informatique et Libertés" modifiée et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD). Dans un souci constant d'éthique et de neutralité républicaine, notre structure limite au strict minimum technique la collecte de données en ligne : notre portail ne comporte aucun système d'analyse d'audience tiers, aucun pixel publicitaire espion et aucun traqueur marketing. Les seules données collectées (nom, email, téléphone) sont celles transmises volontairement par l'utilisateur lors de sa candidature de bénévolat ou de sa demande d'information, et sont hébergées au sein d'un registre d'onboarding confidentiel sécurisé.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles. Ces droits constitutionnels s'exercent sans frais sur simple demande adressée par courriel à notre secrétariat général : raboot80@gmail.com. L'association s'engage à traiter la demande sous un délai légal maximal de 30 jours, sans aucune contrepartie marchande.
5. Politique relative aux Cookies
Ce portail d'intérêt général utilise exclusivement des cookies d'ordre purement technique et fonctionnel, strictement indispensables à la navigation sur la plateforme et à la sécurisation des échanges d'onboarding. Ces traceurs techniques ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur selon les lignes directrices de la CNIL, dans la mesure où ils ne servent à aucun profilage, ciblage commercial ou revente publicitaire. Aucun cookie de pistage tiers n'est implanté sur votre terminal lors de la consultation de nos pages ou de l'accès à nos ressources éducatives gratuites.
6. Loi Applicable & Règlement des Litiges Civils
La présente plateforme et ses documents réglementaires sont régis de manière exclusive par la législation française. Tout différend ou litige civil relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions légales, ou lié au fonctionnement de l'association, relève de la compétence exclusive des tribunaux civils rattachés au ressort géographique de notre siège administratif de l'Indre (Région Centre-Val de Loire). Préalablement à toute action contentieuse, l'association privilégiera systématiquement un protocole de résolution amiable collégial, mené de bonne foi et dans le respect mutuel des parties prenantes.
En tant que support d'information d'une entité d'intérêt général, cette plateforme a pour unique but de consolider notre plaidoyer pour un accès digne et universel aux arts dramatiques. Nous vous remercions pour votre lecture attentive de ces conditions de fonctionnement et restons à votre entière disposition pour tout complément d'analyse administrative ou réglementaire.